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Avec la taxe d’aménagement, les collectivités disposent de nombreuses possibilités pour adapter la fiscalité de l’aménagement au contexte local et à leur stratégie : choix des taux, optimisation du produit fiscal, secteurs différenciés, exonérations facultatives. Ces leviers d’action locale apparaissent toutefois peu mobilisés sept ans après la réforme de 2012.
Du point de vue de la commune, choisir une fiscalité de l’aménagement adaptée à son projet permet :
- d’abonder son budget d’investissement et de financer les équipements publics accompagnant l’accueil de populations et d’activités économiques nouvelles,
- de mettre en cohérence la stratégie fiscale et la stratégie locale de l’aménagement (planification et opérations).
-----------------
Le Cerema élabore un outil d’aide au pilotage de la taxe d’aménagement qui sera testé par Mauges-sur-Loire dans le cadre d’un partenariat de développement méthodologique sur une durée d’un an (2019-2020).
A partir de mi-2020, cet outil pourra être mobilisé plus largement au service des communes et intercommunalités intéressées.
CEREMA - Dossier complet - 2019-10-17
Du point de vue de la commune, choisir une fiscalité de l’aménagement adaptée à son projet permet :
- d’abonder son budget d’investissement et de financer les équipements publics accompagnant l’accueil de populations et d’activités économiques nouvelles,
- de mettre en cohérence la stratégie fiscale et la stratégie locale de l’aménagement (planification et opérations).
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Le Cerema élabore un outil d’aide au pilotage de la taxe d’aménagement qui sera testé par Mauges-sur-Loire dans le cadre d’un partenariat de développement méthodologique sur une durée d’un an (2019-2020).
A partir de mi-2020, cet outil pourra être mobilisé plus largement au service des communes et intercommunalités intéressées.
CEREMA - Dossier complet - 2019-10-17
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