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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Ce texte prévoit d’élargir la possibilité d’anonymat des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui alerte régulièrement sur la nécessité d’assurer la sécurité des sapeurs-pompiers et réclame des mesures concrètes pour permettre à ceux-ci d’assurer leurs missions, salue cette étape mais compte maintenant sur le vote de l’Assemblée nationale. La FNSPF devrait être associée aux travaux de la mission sénatoriale d’information sur les conditions d’exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention.
La Haute assemblée a adopté à l’unanimité, contre l’avis du Gouvernement, l’article unique de ce texte, substantiellement modifié par la commission des lois, qui n’avait pas jugé possible après consultation des ministères de l’Intérieur et de la Justice, l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agression, proposée par l’auteur de la proposition de loi, en raison de difficultés constitutionnelles et conventionnelles.
Anonymisation des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers
Le texte adopté par le Sénat, présenté par le sénateur Patrick Kanner et amendé par Loïc Hervé, rapporteur, élargit la possibilité d’anonymat des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers, en supprimant sa limitation aux seuls faits relevant de crimes et délits punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.
Création d’une mission sénatoriale d’information
La création d’une mission sénatoriale d’information sur les conditions d’exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention destinée à dresser durant le prochain semestre un état des lieux complet de cette problématique et à formuler toute proposition de nature législative ou réglementaire de nature à améliorer la situation a par ailleurs été confirmée.
Les représentants des différents groupes du Sénat, avec lesquels Grégory Allione, président de la FNSPF et ses collègues de la FNSPF se sont entretenus après la séance, ont exprimé la volonté d’associer étroitement la FNSPF à la conduite de ces travaux.
La Fédération prépare les propositions qu'elle transmettra à la mission d'information
Sans attendre la composition de la mission, la commission "Santé et qualité de vie en service" de la Fédération est d’ores et déjà à pied d’œuvre, afin de préparer les propositions que fera la FNSPF dans ce cadre.
Les sénateurs et Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur et représentant du Gouvernement, ont salué la présence dans l’hémicycle de notre Fédération, et affirmé leur volonté partagée de travailler à des solutions complémentaires visant à protéger celles et ceux qui protègent les populations.
FNSPF - Analyse complète - 2019-03-07
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui alerte régulièrement sur la nécessité d’assurer la sécurité des sapeurs-pompiers et réclame des mesures concrètes pour permettre à ceux-ci d’assurer leurs missions, salue cette étape mais compte maintenant sur le vote de l’Assemblée nationale. La FNSPF devrait être associée aux travaux de la mission sénatoriale d’information sur les conditions d’exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention.
La Haute assemblée a adopté à l’unanimité, contre l’avis du Gouvernement, l’article unique de ce texte, substantiellement modifié par la commission des lois, qui n’avait pas jugé possible après consultation des ministères de l’Intérieur et de la Justice, l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agression, proposée par l’auteur de la proposition de loi, en raison de difficultés constitutionnelles et conventionnelles.
Anonymisation des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers
Le texte adopté par le Sénat, présenté par le sénateur Patrick Kanner et amendé par Loïc Hervé, rapporteur, élargit la possibilité d’anonymat des plaintes des témoins des agresseurs de sapeurs-pompiers, en supprimant sa limitation aux seuls faits relevant de crimes et délits punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.
Création d’une mission sénatoriale d’information
La création d’une mission sénatoriale d’information sur les conditions d’exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention destinée à dresser durant le prochain semestre un état des lieux complet de cette problématique et à formuler toute proposition de nature législative ou réglementaire de nature à améliorer la situation a par ailleurs été confirmée.
Les représentants des différents groupes du Sénat, avec lesquels Grégory Allione, président de la FNSPF et ses collègues de la FNSPF se sont entretenus après la séance, ont exprimé la volonté d’associer étroitement la FNSPF à la conduite de ces travaux.
La Fédération prépare les propositions qu'elle transmettra à la mission d'information
Sans attendre la composition de la mission, la commission "Santé et qualité de vie en service" de la Fédération est d’ores et déjà à pied d’œuvre, afin de préparer les propositions que fera la FNSPF dans ce cadre.
Les sénateurs et Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur et représentant du Gouvernement, ont salué la présence dans l’hémicycle de notre Fédération, et affirmé leur volonté partagée de travailler à des solutions complémentaires visant à protéger celles et ceux qui protègent les populations.
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