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Texte adopté provisoirement, en navette >> A noter les enrichissements apportés par les députés qui ont permis de compléter les missions assurées par l’agence, avec par exemple
- l’ajout d’une mission de veille et d’alerte en matière d’équité territoriale,
- un rôle d’interface entre les régions et l’Union européenne en matière de fonds européens structurels et d’investissement
- un soutien particulier aux projets innovants portés par les collectivités.
En outre, lorsque l’agence interviendra en soutien des projets portés par les collectivités, ces dernières pourront conclure des contrats de cohésion territoriale.
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019
Assemblée nationale - PPL modifiée - 2019-03-12
- l’ajout d’une mission de veille et d’alerte en matière d’équité territoriale,
- un rôle d’interface entre les régions et l’Union européenne en matière de fonds européens structurels et d’investissement
- un soutien particulier aux projets innovants portés par les collectivités.
En outre, lorsque l’agence interviendra en soutien des projets portés par les collectivités, ces dernières pourront conclure des contrats de cohésion territoriale.
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019
Assemblée nationale - PPL modifiée - 2019-03-12
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