// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Agence nationale de la cohésion des territoires - Modalités d’intervention

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/06/2020 )



Agence nationale de la cohésion des territoires - Modalités d’intervention
Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte.

Instruction - NOR : TERB2012896J - 2020-05-15
 











Les derniers articles les plus lus