Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
>> En application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques, les associations suivantes font partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au F du II de l'article L. 34-9-1 du même code :
- au titre des représentants des associations d'élus locaux : l'association des maires de France, l'association France Urbaine, l'association des maires ruraux de France, l'association nationale des élus de la montagne et l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel…
JORF n°0246 du 24 octobre 2018 - NOR: ECOI1824295A
>> En application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques, les associations suivantes font partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au F du II de l'article L. 34-9-1 du même code :
- au titre des représentants des associations d'élus locaux : l'association des maires de France, l'association France Urbaine, l'association des maires ruraux de France, l'association nationale des élus de la montagne et l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel…
JORF n°0246 du 24 octobre 2018 - NOR: ECOI1824295A