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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Agence nationale du sport - La convention constitutive du groupement d'intérêt public est approuvée.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/10/2019 )



Agence nationale du sport - La convention constitutive du groupement d'intérêt public est approuvée.
Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport"

>> Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux en vue de définir et d'atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive pout toutes et tous en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

Respectivement, le groupement a pour objet de :
En matière de développement des pratiques sportives
- Soutenir, dans le cadre de la doctrine d'action collégiale partagée au sein du groupement, des projets visant le développement de l'accès au sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. A ce titre, l'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, bénéficient prioritairement des financements de l'Etat affectés au groupement.
- Promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent.

En matière de développement du haut niveau et de la haute performance sportive
- Elaborer une stratégie nationale et internationale de mise en œuvre des objectifs nationaux concernant le haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ;
- Accompagner financièrement et opérationnellement les fédérations, les équipes techniques et les athlètes dans le cadre de ces objectifs stratégiques ;
- Produire des connaissances à forte valeur ajoutée dans les domaines de la performance et de l'intelligence sportives.

Membres du GIP
Le GIP est constitué entre les membres fondateurs suivants :
- l'Etat ;
- le Comité national olympique et sportif français
- le Comité paralympique et sportif français
- l'Association régions de France
- l'Assemblée des départements de France
- France urbaine
- l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

(…)
Le GIP est constitué sans limitation de durée.
Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions du groupement et sont représentés au sein de l'un des quatre (4) collèges du GIP :
- le collège des représentants de l'Etat qui détient 30 % des droits de vote ;
- le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;
- le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;
- le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux qui détient 10 % des droits de vote.
(…)
Les membres s'obligent notamment par la présente convention :
- à utiliser le groupement et les ressources qu'il réunit comme un cadre de coopération pour la mise en œuvre de projets partagés et définis en commun ;
- à fixer annuellement, et dans les délais requis, le budget du groupement et un niveau de participation aux ressources correspondant aux besoins de sa réalisation, selon les modalités prévues à l'article 25…

JORF n°0233 du 6 octobre 2019 - NOR: SPOV1928367A
 











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