Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Parmi les dispositions de ce texte
- ANS - L'agence apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales et à leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
- Rôle du préfet - Il est le délégué territorial de l’agence et dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés et peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.
- Une conférence régionale du sport par région comprend notamment des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des EPCI compétents en matière de sport. Chaque conférence régionale est chargée d’établir en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Ce projet peut par ailleurs donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
Chaque conférence régionale du sport institue, toujours dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant notamment des représentants de la région et des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux.
Des décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales.
JORF n°0178 du 2 août 2019 - NOR: SPOV1913474L
NDLR/Le texte détaillé par articles sera diffusé ces prochains jours
Parmi les dispositions de ce texte
- ANS - L'agence apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales et à leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
- Rôle du préfet - Il est le délégué territorial de l’agence et dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés et peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.
- Une conférence régionale du sport par région comprend notamment des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des EPCI compétents en matière de sport. Chaque conférence régionale est chargée d’établir en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Ce projet peut par ailleurs donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
Chaque conférence régionale du sport institue, toujours dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant notamment des représentants de la région et des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux.
Des décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales.
JORF n°0178 du 2 août 2019 - NOR: SPOV1913474L
NDLR/Le texte détaillé par articles sera diffusé ces prochains jours
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
