L’Agence nationale du sport (ANS), groupement d’intérêt public (Gip) - au budget de 350 millions d’euros - sera composé à parts égales de représentants de l’État, des collectivités et du mouvement sportif (30 % chacun) et du monde économique (10 %)
Au niveau territorial, le projet de loi confirme
- les conférences régionales du sport fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire
- les conférences territoriales des financeurs (niveau départemental) identifieront les projets à financer.
Parmi les modifications apportées par les députés au projet voté par les sénateurs.
- ouverture des conditions d’élection du président des différentes conférences, pour ne pas réserver ce poste aux seules collectivités locales et au mouvement sportif
- modification des modalités de composition de la conférence des financeurs
- les contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour la mise en œuvre du projet sportif territorial, sont devenus facultatifs.
- la représentation des collectivités locales est rendue plus souple
- des députés et sénateurs participeraient aux conférences régionales du sport.
++++++++++++++++++
- prévention de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous
- promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives
-----------------------------
>> Aucune décision concernant l’avenir des conseillers techniques sportifs ne sera prise avant octobre 2019, date à laquelle Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard concluront une "large concertation".
Le projet de loi devrait être examiné le 23 juillet en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune entre les deux assemblées, avant d'être définitivement adopté.
Assemblée nationale - Projet de loi modifié - 2019-07-16
Au niveau territorial, le projet de loi confirme
- les conférences régionales du sport fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire
- les conférences territoriales des financeurs (niveau départemental) identifieront les projets à financer.
Parmi les modifications apportées par les députés au projet voté par les sénateurs.
- ouverture des conditions d’élection du président des différentes conférences, pour ne pas réserver ce poste aux seules collectivités locales et au mouvement sportif
- modification des modalités de composition de la conférence des financeurs
- les contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour la mise en œuvre du projet sportif territorial, sont devenus facultatifs.
- la représentation des collectivités locales est rendue plus souple
- des députés et sénateurs participeraient aux conférences régionales du sport.
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- prévention de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous
- promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives
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>> Aucune décision concernant l’avenir des conseillers techniques sportifs ne sera prise avant octobre 2019, date à laquelle Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard concluront une "large concertation".
Le projet de loi devrait être examiné le 23 juillet en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune entre les deux assemblées, avant d'être définitivement adopté.
Assemblée nationale - Projet de loi modifié - 2019-07-16