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Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
>> L'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 2019 est modifié, notamment par l'ajout d'un alinéa ainsi rédigé : "L'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ou des deux certificats de compétences professionnelles “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité” et “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces”, dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, permettent l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure."
L'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2019 est remplacé par des nouvelles dispositions relatives aux conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 - NOR: MTRD1926908A
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