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La commune a décidé de réorganiser à compter du 1er juin 2015 son service " Mer et littoral " chargé notamment du maintien de la propreté des plages concédées à la commune. Elle a ainsi imposé un point de regroupement aux agents du service en début et fin de mission, respectivement à 5 heures le matin et à midi en période estivale, afin de vérifier leur présence, de les informer des missions du jour, de contrôler la réalité du service fait par les intéressés et de recueillir au besoin leurs observations, le départ des agents par binôme vers leur lieu de travail s'effectuant à partir de ce point de ralliement avec un véhicule affecté pour le transport du matériel.
La sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois prononcée à l'encontre de M. E... a été motivée par le fait que l'intéressé, en poste au service " Mer et littoral ", avait fait preuve depuis cette réorganisation du service, de retards ou d'absences récurrents au moment de l'embauche du matin, ainsi que lors de la fin du service du soir et que son comportement, malgré les mises en garde, constituait un refus d'exécution des ordres reçus, portant atteinte au bon fonctionnement du service ainsi qu'une entrave au projet de réorganisation mis en oeuvre.(…)
M. E... a fait preuve à l'égard de sa hiérarchie d'un refus d'obéissance caractérisé, malgré l'avertissement écrit qui lui a été fait le 23 juin 2015 de respecter ses obligations professionnelles. Ce refus a porté atteinte au bon fonctionnement des services techniques de la mairie en rendant aléatoire la transmission par sa hiérarchie des consignes qui lui étaient destinées et plus difficile la vérification de sa présence et le contrôle de ses missions. En estimant que ces faits, pour lesquels M. E... a reçu, outre un avertissement écrit, plusieurs avertissements oraux restés sans effet, étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire, le maire de la commune ne les a pas inexactement qualifiés…
CAA de MARSEILLE N° 18MA01673 - 2019-04-26
La sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois prononcée à l'encontre de M. E... a été motivée par le fait que l'intéressé, en poste au service " Mer et littoral ", avait fait preuve depuis cette réorganisation du service, de retards ou d'absences récurrents au moment de l'embauche du matin, ainsi que lors de la fin du service du soir et que son comportement, malgré les mises en garde, constituait un refus d'exécution des ordres reçus, portant atteinte au bon fonctionnement du service ainsi qu'une entrave au projet de réorganisation mis en oeuvre.(…)
M. E... a fait preuve à l'égard de sa hiérarchie d'un refus d'obéissance caractérisé, malgré l'avertissement écrit qui lui a été fait le 23 juin 2015 de respecter ses obligations professionnelles. Ce refus a porté atteinte au bon fonctionnement des services techniques de la mairie en rendant aléatoire la transmission par sa hiérarchie des consignes qui lui étaient destinées et plus difficile la vérification de sa présence et le contrôle de ses missions. En estimant que ces faits, pour lesquels M. E... a reçu, outre un avertissement écrit, plusieurs avertissements oraux restés sans effet, étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire, le maire de la commune ne les a pas inexactement qualifiés…
CAA de MARSEILLE N° 18MA01673 - 2019-04-26
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