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Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport doit être assuré par les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport. Pour remplir leurs obligations, ces derniers peuvent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Le présent arrêté délivre un agrément à l'organisme collectif pour assurer le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-297 et suivants du code de l'environnement.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport et l'éco-organisme candidat à l'agrément pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
JORF n°0052 du 2 mars 2019 - NOR: TREP1902180A
>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport doit être assuré par les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport. Pour remplir leurs obligations, ces derniers peuvent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Le présent arrêté délivre un agrément à l'organisme collectif pour assurer le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-297 et suivants du code de l'environnement.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport et l'éco-organisme candidat à l'agrément pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
JORF n°0052 du 2 mars 2019 - NOR: TREP1902180A
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