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Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation
>> Ce texte instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d'insertion par l'activité économique et en définit les modalités. Le montant de l'aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, s'élève au plus à 4 000 euros par salarié. Le décret ouvre également le bénéfice du tutorat dans le cadre du contrat de professionnalisation aux associations intermédiaires
Publics concernés : personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), opérateurs de compétences, Pôle emploi, centre de formation des apprentis, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 .
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : MTRD2032501D
>> Ce texte instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d'insertion par l'activité économique et en définit les modalités. Le montant de l'aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, s'élève au plus à 4 000 euros par salarié. Le décret ouvre également le bénéfice du tutorat dans le cadre du contrat de professionnalisation aux associations intermédiaires
Publics concernés : personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), opérateurs de compétences, Pôle emploi, centre de formation des apprentis, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 .
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : MTRD2032501D
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