Les services de l’État sont mobilisés auprès des associations distribuant l’aide alimentaire pour renforcer le contrôle de la bonne exécution des marchés publics passés dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Les investigations complémentaires menées dans le cadre du plan d’actions ont conduit à analyser dans les laboratoires de la DGCCRF des échantillons de lasagnes au saumon et des escalopes de poulet surgelées, produits ciblés après une analyse de risques.
Le contrôle sur les lasagnes au saumon a permis de s’assurer du respect du cahier des charges par le fabricant. En revanche, selon les analyses effectuées par la DGCCRF, les escalopes de poulets présentaient une teneur en eau supérieure à la norme autorisée, indice d’un possible ajout d’eau dans les denrées. Si cette possible fraude économique permet à une entreprise d’augmenter artificiellement la masse des produits qu’elle commercialise et donc sa marge, elle n’induit cependant d’impact ni sur la santé des bénéficiaires, ni sur les propriétés des produits. Les autocontrôles réalisés par l’entreprise ayant remporté le marché comme ceux diligentés par FranceAgriMer confirment que ces produits sont conformes aux exigences sanitaires.
Les associations distribuant l’aide alimentaire ont immédiatement été informées de ces résultats d’analyse et immédiatement suspendu la distribution à titre provisoire pour permettre un examen attentif des analyses. Après une consultation des différentes autorités compétentes et une concertation avec les associations, il a été décidé de reprendre la distribution de ces escalopes.
La DGCCRF a engagé des investigations approfondies auprès de l’entreprise fournissant ces denrées aux associations et en a informé les autorités danoises, l’entreprise fabriquant ces produits étant située au Danemark. Ces investigations doivent permettre de comprendre ces anomalies et de déterminer si elles sont liées à une éventuelle tromperie.
Si les manquements suspectés sont confirmés, la direction générale de la cohésion sociale et FranceAgriMer appliqueront les dispositions prévues, dans un tel cas, par le cahier des charges et la DGCCRF envisagera les suites appropriées.
L’aide alimentaire aux plus démunis est notamment financée par un Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En France, ce fonds est affecté à la lutte contre la précarité alimentaire par l’intermédiaire de l’achat de denrées alimentaires pour le compte de quatre associations partenaires : la Croix-Rouge française, la Fédération française des Banques Alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours Populaire qui assurent, grâce à leurs réseaux respectifs, la distribution de 78 000 t de denrées par an. Pour l’année 2018, 3,5 M€ de l’enveloppe ont été alloués à l’achat d’escalopes de poulet surgelées.
DGCCRF - Communiqué complet- 2019-09-09
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Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Sénat - 2019-07-29
Les investigations complémentaires menées dans le cadre du plan d’actions ont conduit à analyser dans les laboratoires de la DGCCRF des échantillons de lasagnes au saumon et des escalopes de poulet surgelées, produits ciblés après une analyse de risques.
Le contrôle sur les lasagnes au saumon a permis de s’assurer du respect du cahier des charges par le fabricant. En revanche, selon les analyses effectuées par la DGCCRF, les escalopes de poulets présentaient une teneur en eau supérieure à la norme autorisée, indice d’un possible ajout d’eau dans les denrées. Si cette possible fraude économique permet à une entreprise d’augmenter artificiellement la masse des produits qu’elle commercialise et donc sa marge, elle n’induit cependant d’impact ni sur la santé des bénéficiaires, ni sur les propriétés des produits. Les autocontrôles réalisés par l’entreprise ayant remporté le marché comme ceux diligentés par FranceAgriMer confirment que ces produits sont conformes aux exigences sanitaires.
Les associations distribuant l’aide alimentaire ont immédiatement été informées de ces résultats d’analyse et immédiatement suspendu la distribution à titre provisoire pour permettre un examen attentif des analyses. Après une consultation des différentes autorités compétentes et une concertation avec les associations, il a été décidé de reprendre la distribution de ces escalopes.
La DGCCRF a engagé des investigations approfondies auprès de l’entreprise fournissant ces denrées aux associations et en a informé les autorités danoises, l’entreprise fabriquant ces produits étant située au Danemark. Ces investigations doivent permettre de comprendre ces anomalies et de déterminer si elles sont liées à une éventuelle tromperie.
Si les manquements suspectés sont confirmés, la direction générale de la cohésion sociale et FranceAgriMer appliqueront les dispositions prévues, dans un tel cas, par le cahier des charges et la DGCCRF envisagera les suites appropriées.
L’aide alimentaire aux plus démunis est notamment financée par un Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En France, ce fonds est affecté à la lutte contre la précarité alimentaire par l’intermédiaire de l’achat de denrées alimentaires pour le compte de quatre associations partenaires : la Croix-Rouge française, la Fédération française des Banques Alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours Populaire qui assurent, grâce à leurs réseaux respectifs, la distribution de 78 000 t de denrées par an. Pour l’année 2018, 3,5 M€ de l’enveloppe ont été alloués à l’achat d’escalopes de poulet surgelées.
DGCCRF - Communiqué complet- 2019-09-09
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Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Sénat - 2019-07-29