Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - Ouverture de la campagne 2019 de télédéclaration

Collectivités territoriales, déclarez votre APD du 15 avril au 31 mai et mettez à jour l’Atlas de la coopération décentralisée sur le site www.cncd.fr !

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

La déclaration concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui mènent des coopérations à l’international.

La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne :
- les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
- les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
- les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Ministère des Affaires Etrangères - Communiqué complet- 2019-04-23

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