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Un arrêt européen de 2018 pourrait faire jurisprudence et remettre en cause le volontariat. Mais les Départements sud-alpins ont anticipé pour éviter d’être pénalisés.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a décidé d’aller au charbon à deux mois des élections européennes de mai prochain. Elle demande aux candidats et futurs eurodéputés d’adopter une nouvelle directive concernant le statut des pompiers volontaires qui représentent 80% des effectifs en France. La FNSP redoute qu’un arrêt de la Cour de justice européenne face jurisprudence. Un arrêt rendu il y a un an pour un pompier volontaire belge qui exigeait que ses heures d’astreintes lui soient payées comme un travail normal. Et la Cour lui a donné raison. (…)
Des dérogations votées par les Départements
Mais que ce soit dans le 04 ou le 05, les Départements ont voté une dérogation qui permettrait de ne pas toucher au statut des pompiers volontaires. Le ministre de l’Intérieur devrait faire pression sur l’Europe pour que le volontariat reste un statut à part entière.
Article complet - 2019-03-12
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a décidé d’aller au charbon à deux mois des élections européennes de mai prochain. Elle demande aux candidats et futurs eurodéputés d’adopter une nouvelle directive concernant le statut des pompiers volontaires qui représentent 80% des effectifs en France. La FNSP redoute qu’un arrêt de la Cour de justice européenne face jurisprudence. Un arrêt rendu il y a un an pour un pompier volontaire belge qui exigeait que ses heures d’astreintes lui soient payées comme un travail normal. Et la Cour lui a donné raison. (…)
Des dérogations votées par les Départements
Mais que ce soit dans le 04 ou le 05, les Départements ont voté une dérogation qui permettrait de ne pas toucher au statut des pompiers volontaires. Le ministre de l’Intérieur devrait faire pression sur l’Europe pour que le volontariat reste un statut à part entière.
Article complet - 2019-03-12
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