Amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

>> En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée dans le tableau joint à cet arrêté

JORF n°0176 du 31 juillet 2019 - NOR: TRET1912632A

Dans la même rubrique

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales
Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant
Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité
Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie
Doc - Commerce de centre-ville - Guide à destination des collectivités territoriales

Amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - Liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité

Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie

Doc - Commerce de centre-ville - Guide à destination des collectivités territoriales

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités non autorisé - Risques du partage, sur les réseaux sociaux, de contenu se référant à une activité privée

RH - Actu // Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, dans la limite de huit absences par an