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Texte adopté provisoirement, en navette >> La proposition de loi rend obligatoire l’affichage du "Nutri-score" sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Le Nutri-score est une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Cette obligation ne s’appliquera qu’"aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire". Les annonceurs pourront y déroger moyennant une contribution versée à l’Agence nationale de santé publique. L’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2021.
Les industries de l’agro-alimentaire devront transmettre à l’Observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits. Le texte prévoit prévoit également la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.
Assemblée nationale - PPL adoptée provisoirement- 2019-02-21
Les industries de l’agro-alimentaire devront transmettre à l’Observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits. Le texte prévoit prévoit également la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.
Assemblée nationale - PPL adoptée provisoirement- 2019-02-21
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