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C.M - Notre-Dame-Des-Landes et les projets d’infrastructures dans la région grand Ouest
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17/05/2018
U.E - Territoires transfrontaliers - Publication d'une carte et d'un poster
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16/05/2018
Actu - Refonte de Géolittoral, portail de la mer et du littoral
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11/05/2018
Actu - Des projets sans boussole ? Quelle place pour "Inventons la Métropole" dans le chantier du Grand Paris ?
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11/05/2018
U.E - Le transfrontalier au coeur du SRADDET Grand Est
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09/05/2018
R.M - Typologies territoriales Tercet - La thématique insulaire/non insulaire n'est pas apparue comme une priorité
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04/05/2018
Actu - Budget de l’Union européenne : des propositions inacceptables de la Commission européenne sur la PAC (communiqué ministériel)
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03/05/2018
R.M - Agence de cohésion des territoires - L'objectif est qu'elle soit en capacité de commencer à travailler dans le courant du second semestre 2018
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02/05/2018
U.E - Les nouvelles options de financement du développement rural sont meilleures, mais les États membres devraient les utiliser davantage, estime la Cour des comptes européenne
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27/04/2018
Actu - Révision constitutionnelle : les propositions de L’AMF
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27/04/2018
Actu - Pour un pacte girondin entre l’Etat et nos territoires
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26/04/2018
R.M - Carte des zones défavorisées simples
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25/04/2018
Doc - État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique
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25/04/2018
Doc - L’Observatoire des territoires fait le point sur les dynamiques territoriales dans son 6ème rapport (Mis à jour le 23/04/2018)
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24/04/2018
C.M - La politique des territoires
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23/04/2018
Actu - Regards sur la planification territoriale en Europe
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16/04/2018
Actu - Trophées "Port du Futur" 2018 : le concours innovation est lancé !
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16/04/2018
Juris - LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
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12/04/2018
Circ -Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet
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11/04/2018
U.E - Nouvelle base de données européenne des GAL
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10/04/2018
Parl - État au service d’une société de confiance : l’Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l’éolien en mer et les collectivités territoriales
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06/04/2018
Doc - 2017 : "une nouvelle étape de développement pour France Stratégie"
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05/04/2018
JORF - Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
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04/04/2018
Parl - Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l’attitude du Gouvernement
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04/04/2018
JORF - Classement de communes en zone de revitalisation rurale
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03/04/2018
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JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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