Aménagement du territoire

Aménagement et développement du territoire Actu - Création d'entreprise dans certaines zones : panorama des dispositifs existants Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

Article ID.CiTé du 24/04/2023



Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
Quels sont ces territoires ? Et quelles sont les exonérations fiscales prévues ?

Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
 - Exonération d'impôts locaux dans les QPV
 - Dispositif d'exonération d'impôt en ZFU
 - Les zones AFR
 - Les bassins d’emploi à redynamiser
 - Les zones de restructuration de la défense
 - Les zones de revitalisation rurale
 - La base de données complète des aides publiques aux entreprises

MINEFI >> Note complète