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Aménagement numérique - Nouveau cycle de régulation : des reculs qui interpellent l'Avicca

Rédigé par ID CiTé le 18/09/2020



Aménagement numérique - Nouveau cycle de régulation : des reculs qui interpellent l'Avicca
Dans sa réponse du 15 mars 2020 à la première consultation de l’Arcep sur le prochain cycle d’analyse des marchés, l’Avicca avait globalement émis un satisfecit malgré quelques points de désaccord. Contre toutes attentes, la seconde et dernière consultation de l'Arcep lancée cet été comporte des reculs qui iront à l'encontre d'un aménagement numérique équilibré du territoire si rien ne change d'ici la publication définitive des différentes décisions.

Ainsi, l’Avicca déplore l'abandon de l'obligation inconditionnelle de construction/rénovation des adductions manquantes ou inutilisables, qui avait pour double vertu de contribuer à la péréquation nationale et d'éviter la plupart des échecs de raccordements au FttH.

Elle observe également une inégalité de traitement entre zones RIP et zones privées s'agissant de l'extinction du cuivre.

Quant à la disparition de l'obligation de complétude de la zone très dense, ce choix incompréhensible devra être expliqué aux élus, entreprises et habitants de ces villes qui, sans jamais avoir demandé à être ainsi classés dans cette zone, en subissent directement les conséquences.

Enfin, l'Avicca ne peut que contester certains choix faits pour aborder la concurrence sur le marché professionnel, notamment s'agissant de la boucle locale optique dédiée.

Si l'Avicca reste donc dans l’ensemble satisfaite de la proposition de l'Arcep, c’est par une critique constructive qu’elle a répondu au régulateur le 14 septembre en ciblant ces reculs, ainsi que certaines dispositions hélas inchangées.


AVICCA - Communiqué complet - 2020-09-17
 







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