Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d'action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB).
En lançant cet appel à manifestation d'intérêt, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en œuvre l'action n°17 de ce plan d'action interministériel. Il s'agit d'accompagner financièrement des démarches d'ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois.
Le cahier des charges de cet appel à manifestation d'intérêt et ses annexes, notamment le dossier type de demande d'aide, sont consultables et téléchargeables ici .
La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à manifestation d'intérêt est fixée au 1er juillet 2019 dans les DRAAF/DAAF.
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-04-15
En lançant cet appel à manifestation d'intérêt, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en œuvre l'action n°17 de ce plan d'action interministériel. Il s'agit d'accompagner financièrement des démarches d'ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois.
Le cahier des charges de cet appel à manifestation d'intérêt et ses annexes, notamment le dossier type de demande d'aide, sont consultables et téléchargeables ici .
La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à manifestation d'intérêt est fixée au 1er juillet 2019 dans les DRAAF/DAAF.
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-04-15
Dans la même rubrique
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties