Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables", "Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau" et "Bioéconomie et Protection de l'environnement" (Action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition")
>> Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources", "Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés", "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes", "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes", "Energies renouvelables" et "Industrie éco-efficiente" restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.
JORF n°0174 du 28 juillet 2019 - NOR: PRMI1919567A
>> Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources", "Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés", "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes", "Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes", "Energies renouvelables" et "Industrie éco-efficiente" restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.
JORF n°0174 du 28 juillet 2019 - NOR: PRMI1919567A