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Santé - Hygiène et salubrité publique

Application des mesures contre la COVID-19 - Une stratégie graduée et territorialisée, préférant les mesures ciblées plutôt que les interdictions généralisées

Rédigé par ID CiTé le 16/10/2020



Application des mesures contre la COVID-19 - Une stratégie graduée et territorialisée, préférant les mesures ciblées plutôt que les interdictions généralisées
Synthèse des discours de présentation : "… Nous faisons le pari de la confiance avec les élus locaux, au premier rang desquels les maires, avec qui nous dialoguons en permanence. Je veux le redire, sans eux, sans le concours de leurs services, et ceux des autres collectivités, avec le renfort des associations spécialisées, qui viennent en aide aux plus précaires, qui s’occupent des plus vulnérables, nous n’y arriveront pas.

Réduire le nombre de personnes que nous rencontrons dans un cadre convivial, chez soi, au restaurant, dans des moments de convivialité à l’extérieur.

C’est la règle des 6 personnes que nous avons appliquées aux restaurants, que nous appliquerons aux rassemblements dans l’espace public, et que nous demandons à chacun de respecter à son domicile.


Le Couvre-feu sanitaire entrera en vigueur vendredi 26 octobre à minuit.
Les territoires soumis à ce couvre-feu sont :
- Paris et des 7 autres départements d’Ile de France ;
- Des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble.
Le couvre-feu s’établira de 21h à 6h du matin. Cela signifie qu’à 21h, chacun devra être chez soi, et que sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés.

Ces règles doivent bien entendu s’appliquer avec bon sens. 
Comme pendant le confinement, certains déplacements resteront autorisés :
- Pour des raisons de santé, pour aller à l’hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde par exemple ;
- Pour des raisons professionnelles, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires de travail ne vous permettent pas d’être chez vous à 21h ;
- Si vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21h ; il faudra le cas échéant pouvoir montrer votre billet si vous êtes contrôlé ;
- Si vous devez vous rendre auprès d’un proche en situation de dépendance ;
- Pour sortir votre animal de compagnie, près de chez vous.


Comme pendant la période de confinement, il faudra pour sortir après 21h vous munir d’une attestation prouvant que vous répondez de l’une de ces exceptions. L’attestation et l’ensemble des informations concernant la situation sanitaire et les mesures relatives au couvre-feu sont disponibles sur 
le site du gouvernemen t ou en appelant le numéro vert 0 800 130 000.

Certains établissements échapperont à la fermeture anticipée
Il s’agit des établissements de santé et médico-sociaux, des structures d’accueil des plus précaires, des hôtels, des restaurants faisant de la livraison à domicile, et des établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit comme les commissariats.

Dans ces zones de couvre-feu, des règles plus strictes continueront à s’appliquer par ailleurs en journée.
Par exemple, les débits de boissons resteront fermés ; les salles de sport également fermées, sauf pour les enfants et les sportifs professionnels qui appliquent des protocoles spécifiques.
Les universités et établissements du supérieur appliqueront des règles d’occupation limitant à 50 % la présence sur place des étudiants et l’occupation des lieux d’enseignement.


Forces de l'ordre chargées du maintien du couvre-feu
12 000 policiers et gendarmes sont chaque nuit, entre 21h00 et 6h00, spécialement chargés de faire vérifier effectivement les interdictions, plus tous les agents de police et de gendarmerie qui travaillent naturellement à la sécurité des Français, et qui pourront par ailleurs avec les polices municipales, lorsque les maires organiseront les services de nuit ou les organisent déjà, faire respecter les règles qui rentrent en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi à partir de minuit.

Sanctions appliquées au moment où les gens ne respectent pas les interdictions de ce couvre-feu de 21h00 à 6h00, qui ne s'applique que dans les zones évoquées
Une amende de 135 euros. Et si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire, si au bout de 3 fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui, par 3 fois, fraude ou ne respectent pas ces règles d'interdiction, 6 mois d'emprisonnement possible et 3 750 euros d'amende.


Dans les autres territoires que ceux où s’appliquera le couvre-feu
Les préfets continueront à adapter les règles en fonction des réalités épidémiques mais des mesures générales s’appliqueront aussi à tout le territoire, puisque tout le territoire national sera placé en état d’urgence sanitaire à compter de samedi.

Ces règles qui s’appliqueront partout sont les suivantes :
- Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ;
- Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;
- Dans tous les lieux où vous êtes assis - comme les cinémas, les stades, les cirques ou les salles de conférence - la règle d’un siège sur deux devra s’appliquer (entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum), et, par arrêté préfectoral, le nombre de visiteurs sera limité à 1000 ou 5000 personnes selon le niveau de circulation du virus ;
- Dans tous les lieux où l’on circule debout - comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos - le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m2 par personne et dans la limite d’une jauge fixée par le préfet, là aussi en fonction du niveau de circulation du virus.



Il y aura donc deux régimes correspondant à deux situations territoriales : des règles générales s’appliquant partout dans le pays et des règles renforcées pour les métropoles soumises au couvre-feu.
Ces règles s’appliqueront pour une durée de 4 semaines, et nous demanderons au Parlement de les prolonger jusqu’à fin novembre, le temps de ralentir l’épidémie et de désengorger notre système de santé.


Télétravail s'agissant de la fonction publique
Sur l'ensemble du territoire et chaque fois que cela pourra être concilié avec les nécessités du service, les administrations définiront dès la semaine prochaine une organisation du travail intégrant les nécessités du service et permettant, à chaque fois que cela sera possible, deux à trois jours de télétravail par semaine.


Nouvelles aides pour les entreprises
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 1 500 euros si leur perte de chiffre d’affaires atteint 50 %, et ce tant que le couvre-feu durera.
Pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité, jusqu’à 10 000 euros, pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, et non plus 70 %.
Ces entreprises pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales dès qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires.
Le dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) est prolongé du 31 décembre 2020 jusqu’à 30 juin 2021.



Une indemnité pour les jours de congé non pris à la Toussaint par les soignants
Les personnels soignants qui renonceront à leurs congés annuels dans les prochaines semaines, à commencer par ceux des vacances de la Toussaint, recevront une indemnité compensatrice de 110 à 200 euros brut par jour
Après une première augmentation générale des salaires pour les personnels hospitaliers (hors médecins) de 90 euros net au 1er septembre, la seconde hausse de 93 euros net prévue au 1er mars 2021 sera versée "avant la fin de l’année.


Le dossier
La synthèse
 







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