Extrait de réponse orale : "…La DECI relève du maire ou du président de l'EPCI. Elle porte sur la gestion de l'eau par les pompiers. La réforme de 2015 a instauré une réglementation novatrice, plus souple et plus adaptée au risque incendie dans chaque territoire. La fixation des distances aux points d'eau varie donc en fonction des communes.
Cette règle peut certes être contraignante, notamment pour les communes rurales, mais elle peut évoluer en fonction des retours d'expérience des élus locaux - je le sais pour l'avoir été moi-même. La coexistence de deux régimes juridiques distincts n'est pas souhaitable.
S'agissant de la responsabilité des élus, la réforme de 2015 incite à la planification grâce au développement des schémas communaux et intercommunaux sur la base d'une analyse des risques. Dans certains cas, un financement territorial par des tiers peut être envisagé.
L'expérimentation préalable de ce fonctionnement dans les Deux-Sèvres et en Ille-et-Vilaine avait permis d'en constater la pertinence.
Sénat - Question orale - 2021-01-19
Cette règle peut certes être contraignante, notamment pour les communes rurales, mais elle peut évoluer en fonction des retours d'expérience des élus locaux - je le sais pour l'avoir été moi-même. La coexistence de deux régimes juridiques distincts n'est pas souhaitable.
S'agissant de la responsabilité des élus, la réforme de 2015 incite à la planification grâce au développement des schémas communaux et intercommunaux sur la base d'une analyse des risques. Dans certains cas, un financement territorial par des tiers peut être envisagé.
L'expérimentation préalable de ce fonctionnement dans les Deux-Sèvres et en Ille-et-Vilaine avait permis d'en constater la pertinence.
Sénat - Question orale - 2021-01-19