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Energies

Approbation de la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/12/2018 )



Texte adopté  - Mercredi 5 décembre après-midi, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat qui s'est tenu à la place des questions au Gouvernement.

Nombre de votants : 556 Suffrages exprimés : 552 Majorité requise : 277  Pour : 358 Contre : 194

Assemblée Nationale - Déclaration Gouvernement - 2018-12-05











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