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L'élu écologiste sans étiquette comparaissait pour avoir pris, le 18 mai, un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".
Mais la préfecture réclame sa suspension en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.
"C'est quoi le pouvoir d'un maire? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants?", a lancé Daniel Cueff devant le juge, rappelant qu'il n'a pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".
L'élu, qui revendique la légalité de son arrêté et a adressé un mémoire de 300 pages au tribunal, rappelle qu'un règlement européen oblige depuis 2009 les États à protéger leurs habitants de l'épandage de pesticides, et que le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l'utilisation de pesticides, au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.
Sur le plan politique, l'édile a appelé le juge à préserver un arrêté qui "va dans le sens de l'histoire", disant avoir reçu des "dizaines de milliers de messages" de soutien, un mouvement de fond selon lui "sans précédent", avec une population ultra-sensibilisée, et des enfants de six ans "chez qui l'on retrouve des taux de glyphosate 30 fois supérieurs au seuil autorisé dans l'eau potable".
Outre l'incompétence du maire, les représentants de l'État ont plaidé l'absence de "circonstances locales particulières et de péril imminent" qui justifieraient sa décision, assurant que la loi Egalim prévoit à partir du 1er janvier 2020 l'introduction de mesures spécifiques.
(…)
Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides.
Public Sénat - Article complet - 2019-08-22
Mais la préfecture réclame sa suspension en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.
"C'est quoi le pouvoir d'un maire? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants?", a lancé Daniel Cueff devant le juge, rappelant qu'il n'a pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".
L'élu, qui revendique la légalité de son arrêté et a adressé un mémoire de 300 pages au tribunal, rappelle qu'un règlement européen oblige depuis 2009 les États à protéger leurs habitants de l'épandage de pesticides, et que le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l'utilisation de pesticides, au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.
Sur le plan politique, l'édile a appelé le juge à préserver un arrêté qui "va dans le sens de l'histoire", disant avoir reçu des "dizaines de milliers de messages" de soutien, un mouvement de fond selon lui "sans précédent", avec une population ultra-sensibilisée, et des enfants de six ans "chez qui l'on retrouve des taux de glyphosate 30 fois supérieurs au seuil autorisé dans l'eau potable".
Outre l'incompétence du maire, les représentants de l'État ont plaidé l'absence de "circonstances locales particulières et de péril imminent" qui justifieraient sa décision, assurant que la loi Egalim prévoit à partir du 1er janvier 2020 l'introduction de mesures spécifiques.
(…)
Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides.
Public Sénat - Article complet - 2019-08-22
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