Lancé par le ministère de la culture afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport d'Erik Orsenna remis en février 2018, le plan Bibliothèques encourage les collectivités territoriales à ouvrir leurs bibliothèques plus largement, mais surtout de manière plus adaptée aux besoins des citoyens. En proposant de longue date un accès large à ses services grâce à des horaires d'ouverture étendus, y compris le dimanche, la médiathèque de l'Odyssée de Lomme offre une illustration des initiatives locales qu'Erik Orsenna a souhaité mettre en avant lors du "Tour de France" des bibliothèques qu'il a réalisé en 2017.
Dans son rapport, l'académicien avait montré que l'automatisation des prêts et des retours de documents pouvait être l'un des moyens permettant d'ouvrir plus largement les bibliothèques, mais aussi de les ouvrir mieux par le redéploiement du temps des agents vers l'accueil des publics. La Ville de Lomme a souhaité aller plus loin en proposant à titre expérimental l'ouverture de sa bibliothèque au-delà du temps de présence du personnel. Le dynamisme de cette collectivité et l'innovation dont fait preuve sa bibliothèque, récompensée par le prix Livres Hebdo 2018 de l'innovation numérique, méritent d'être salués.
Cette expérimentation se heurte cependant à la réglementation en vigueur en matière d'accueil du public s'appliquant aux établissements recevant du public (ERP) de type S, dont les bibliothèques font partie.
Les règles relatives aux ERP sont fixées aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Ces règles ont été précisées par l'arrêté du 25 juin 1980, qui porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Modifié par l'arrêté du 11 décembre 2009, ce règlement prévoit dans son article PE27 la présence obligatoire minimale d'un membre du personnel ou d'un responsable lorsque l'établissement est ouvert au public.
La ville de Lomme pourrait donc effectivement voir sa responsabilité engagée en cas d'incident en dehors du temps de présence des personnels.
Les services du ministère de la culture, en particulier la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de France, se tiennent à la disposition de la collectivité pour lui proposer un appui dans sa réflexion. Le ministre de la culture souhaite qu'une solution pérenne puisse être trouvée afin de concilier l'avancée technologique proposée par la ville de Lomme à ses administrés et les garanties qui doivent être offertes aux usagers en matière de sécurité, au regard de la loi et des réglementations applicables.
Sénat - R.M. N° 07764 - 2019-02-14
Dans son rapport, l'académicien avait montré que l'automatisation des prêts et des retours de documents pouvait être l'un des moyens permettant d'ouvrir plus largement les bibliothèques, mais aussi de les ouvrir mieux par le redéploiement du temps des agents vers l'accueil des publics. La Ville de Lomme a souhaité aller plus loin en proposant à titre expérimental l'ouverture de sa bibliothèque au-delà du temps de présence du personnel. Le dynamisme de cette collectivité et l'innovation dont fait preuve sa bibliothèque, récompensée par le prix Livres Hebdo 2018 de l'innovation numérique, méritent d'être salués.
Cette expérimentation se heurte cependant à la réglementation en vigueur en matière d'accueil du public s'appliquant aux établissements recevant du public (ERP) de type S, dont les bibliothèques font partie.
Les règles relatives aux ERP sont fixées aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Ces règles ont été précisées par l'arrêté du 25 juin 1980, qui porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Modifié par l'arrêté du 11 décembre 2009, ce règlement prévoit dans son article PE27 la présence obligatoire minimale d'un membre du personnel ou d'un responsable lorsque l'établissement est ouvert au public.
La ville de Lomme pourrait donc effectivement voir sa responsabilité engagée en cas d'incident en dehors du temps de présence des personnels.
Les services du ministère de la culture, en particulier la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de France, se tiennent à la disposition de la collectivité pour lui proposer un appui dans sa réflexion. Le ministre de la culture souhaite qu'une solution pérenne puisse être trouvée afin de concilier l'avancée technologique proposée par la ville de Lomme à ses administrés et les garanties qui doivent être offertes aux usagers en matière de sécurité, au regard de la loi et des réglementations applicables.
Sénat - R.M. N° 07764 - 2019-02-14