L'association francophonie avenir a demandé au maire de la commune du Grau-du-Roi de supprimer la dénomination " Let's Grau ", marque ombrelle associant un verbe de langue anglaise au patronyme de la commune et ayant " vocation à communiquer sur l'offre événementielle et touristique de la cité balnéaire ". Par une décision du 2 février 2016, le maire a rejeté cette demande. La commune du Grau-du-Roi relève appel du jugement du 16 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et lui a enjoint de procéder au retrait de la dénomination " Let's Grau " sur l'ensemble des supports sur lesquels elle figure dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
En l'espèce, la marque " Let's Grau ", qui a été enregistrée auprès de l'INPI le 2 mars 2016, est utilisée par les structures touristiques communales du Grau-du-Roi par l'intermédiaire de la société d'économie mixte " Le Grau-du-Roi Développement ". Elle est également apposée sur les outils de communication évènementielle de la commune en complément de son logo. Cette marque présente donc une dimension publicitaire. Mais elle est également un slogan qui fait référence à l'expression anglaise " let's go ", qui a la nature d'un calembour, et qui joue sur l'utilisation presque homophonique du nom de la commune. En ce sens, il ne dispose pas d'équivalent en langue française.
Il en résulte que la décision de refus qui a été opposée par la commune à la demande de l'association ne méconnait pas les dispositions précitées de l'article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, ni d'ailleurs l'article 2 de la Constitution.
Il s'ensuit que la commune du Grau-du-Roi est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire du 2 février 2016.
CAA de MARSEILLE N° 18MA02081 - 2019-03-11
En l'espèce, la marque " Let's Grau ", qui a été enregistrée auprès de l'INPI le 2 mars 2016, est utilisée par les structures touristiques communales du Grau-du-Roi par l'intermédiaire de la société d'économie mixte " Le Grau-du-Roi Développement ". Elle est également apposée sur les outils de communication évènementielle de la commune en complément de son logo. Cette marque présente donc une dimension publicitaire. Mais elle est également un slogan qui fait référence à l'expression anglaise " let's go ", qui a la nature d'un calembour, et qui joue sur l'utilisation presque homophonique du nom de la commune. En ce sens, il ne dispose pas d'équivalent en langue française.
Il en résulte que la décision de refus qui a été opposée par la commune à la demande de l'association ne méconnait pas les dispositions précitées de l'article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, ni d'ailleurs l'article 2 de la Constitution.
Il s'ensuit que la commune du Grau-du-Roi est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire du 2 février 2016.
CAA de MARSEILLE N° 18MA02081 - 2019-03-11