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Entreprises publiques locales - SEM

Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/06/2019 )



Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes
"La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales", déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).

La FedEpl est toutefois réservée à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des Sem en Sociétés publiques locales (Spl) et en Sem à opération unique (SemOp). (…)

Concernant les autres recommandations formulées, la FedEpl précise que des travaux ont été engagés en ce sens depuis plusieurs mois au sein d’un comité stratégie qu’anime son vice-président LREM Richard Lioger. Ils portent principalement sur 4 thèmes :
- le contrôle des Epl, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’État ;
- la gouvernance des Epl, qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
- les filiales d’Epl, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
- l’égalité de traitement entre les Epl et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales.


Fédération EPL - Communiqué complet- 2019-05-29
La Fédération des Epl lance une grande consultation sur l’avenir de l’économie mixte locale











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