Santé - Hygiène et salubrité publique

Avortement - l'Assemblée vote l'allongement du délai légal (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Article ID.CiTé du 09/10/2020



L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés

Le texte qui allonge le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée)


Assemblée nationale - PPL adoptée - 2020-10-08