Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
>> Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.
L'arrêté précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l'entreprise appelée à réaliser l'opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations résidant ou travaillant dans l'immeuble bâti concerné.
Publics concernés : donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.
JORF n°0165 du 18 juillet 2019 - NOR: MTRT1913853A
>> Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.
L'arrêté précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l'entreprise appelée à réaliser l'opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations résidant ou travaillant dans l'immeuble bâti concerné.
Publics concernés : donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.
JORF n°0165 du 18 juillet 2019 - NOR: MTRT1913853A
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Découvrez BâtiZoom, Observatoire de la Transition Ecologique du Bâtiment
-
Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités
-
Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat
-
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
-
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation
Déconnexion
