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Bibliothèques municipales et départementales - Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation

Mis en ligne par ID CiTé le 15/07/2019



Bibliothèques municipales et départementales - Seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2019 à 3,28 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 2 896 184,00 euros.

En 2019, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la CA de Cambrai : 169 443 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque numérique de référence de la CA de Cambrai : 140 631 euros ;
- bibliothèque de la CA de Valence Romans : 612 784 euros (aménagement intérieur) ;
- bibliothèque numérique de référence de la CA de Valence Romans : 62 436 euros ;
- bibliothèque numérique de référence d'Aix-en-Provence : 214 150 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la CU de Dunkerque : 190 000 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 155 832 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Havre : 50 000 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 129 108 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Saint-Etienne : 71 301 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Toulouse : 130 316 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 208 342 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 372 700 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la ville de Paris : 389 141 euros.

JORF n°0161 du 13 juillet 2019 - NOR: TERB1919428A




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