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Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques, c’est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux.
Le concours, dont les modalités de répartition sont détaillées dans l’annexe à la présente circulaire, comprend deux fractions :
- une première fraction dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales;
- une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
Le ministère de la culture, Direction générale des médias et des industries culturelles (Service du livre et de la lecture) et les DRAC/DAC sont à la disposition des collectivités territoriales pour leur apporter l'expertise et l'aide scientifique et technique nécessaires en ce qui concerne la rédaction du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque (PCSES), la recherche de qualité des programmes, la diversité des services proposés, la répartition des surfaces entre les différents services, leur fonctionnalité, la qualité des circulations, le respect des normes de sécurité et d’accessibilité ainsi que des préconisations techniques en vigueur relatives à la conservation des collections patrimoniales ou la qualité architecturale ou d'aménagement intérieur et à une bonne insertion urbaine.
Les services de l'Etat peuvent aussi intervenir pour garantir la bonne application de l'article L.1616-1 du CGCT qui dispose que "les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'œuvres d'art dans toutes les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet 1983, date de publication de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, de la même obligation à la charge de l’Etat" .
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le préfet de région et pour ce qui concerne les projets relevant de la première fraction, la DRAC/DAC émet un avis sur le contenu culturel et technique des dossiers, propose le niveau d’accompagnement de l’Etat et apprécie les perspectives de fonctionnement à la hauteur de l’investissement réalisé, pour permettre d’assumer la totalité des missions définies, le cas échéant en s'assurant le concours d'experts extérieurs.
Enfin, en complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d’autres crédits de l’État et, entre autres financeurs, les conseils départementaux, les conseils régionaux et les instances de l’Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de répartition de la DGD pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales à compter du 1er janvier 2019.
Cette circulaire remplace la circulaire MCCE1616666 du 15 juin 2016.
CIRCULAIRE - NOR : MICE1908915C - 2019-03-26
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