Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.
En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en 2016.
Les services instructeurs peuvent effectuer à tout moment des mises à jour des opérations dont ils ont la charge sur l’année en cours ou sur les années précédentes. Une opération peut par exemple être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. Une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera ainsi sur des éléments susceptibles d’avoir été actualisés, et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan.
Les délégataires ont, de plus, la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures, dégageant ainsi des ressources pour le financement d’opérations au titre de l'exercice en cours.
Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention de délégation.
Le Bilan des logements aidés présente des analyses détaillées des opérations financées en France métropolitaine par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une synthèse des logements financés par l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
L’activité de l’Anru et celle de l’Association Foncière Logement ne sont pas présentées dans ce Bilan des logements aidés 2017. Par ailleurs, certaines pages habituellement présentées dans cette publication n’ont pas été réalisées pour l’édition 2017.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, telles le "Programme d’investissements d’avenir", le suivi du programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté ou la production de logements intermédiaires.
Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) constitue le cadre institutionnel partenarial (État et bailleurs sociaux à parité, parlementaires et collectivités locales ou leurs groupements) de discussion, de préparation, d’élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre en métropole pour le logement social. Les ressources du FNAP sont issues principalement des contributions des bailleurs sociaux et de l’État, lesquelles sont ensuite rattachées au programme 135 par la voie de fonds de concours.
Ministère de la Cohésion des Territoires - Document complet - 2019-01-14
En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en 2016.
Les services instructeurs peuvent effectuer à tout moment des mises à jour des opérations dont ils ont la charge sur l’année en cours ou sur les années précédentes. Une opération peut par exemple être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. Une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera ainsi sur des éléments susceptibles d’avoir été actualisés, et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan.
Les délégataires ont, de plus, la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures, dégageant ainsi des ressources pour le financement d’opérations au titre de l'exercice en cours.
Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention de délégation.
Le Bilan des logements aidés présente des analyses détaillées des opérations financées en France métropolitaine par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une synthèse des logements financés par l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
L’activité de l’Anru et celle de l’Association Foncière Logement ne sont pas présentées dans ce Bilan des logements aidés 2017. Par ailleurs, certaines pages habituellement présentées dans cette publication n’ont pas été réalisées pour l’édition 2017.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, telles le "Programme d’investissements d’avenir", le suivi du programme de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté ou la production de logements intermédiaires.
Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) constitue le cadre institutionnel partenarial (État et bailleurs sociaux à parité, parlementaires et collectivités locales ou leurs groupements) de discussion, de préparation, d’élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre en métropole pour le logement social. Les ressources du FNAP sont issues principalement des contributions des bailleurs sociaux et de l’État, lesquelles sont ensuite rattachées au programme 135 par la voie de fonds de concours.
Ministère de la Cohésion des Territoires - Document complet - 2019-01-14