// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Budget : l'Etat va puiser 500 millions d'euros sur la trésorerie d'Action Logement

Article ID.CiTé du 25/07/2019



Dans le cadre du budget 2020, le gouvernement a fait le choix de repousser un certain nombre de mesures d'économies. Pour compenser, Action Logement, le fonds patronal pour l'aide au logement des salariés, sera mis à contribution à hauteur de 500 millions.
Bercy est bien en peine pour boucler un projet de budget dont les pistes d'économies se sont beaucoup réduites. Le gouvernement a renoncé à tailler aussi fort que prévu dans les niches sociales et fiscales à court terme.  Au lieu de 1,5 milliard, l'Etat devrait en retirer un peu plus de 600 millions l'année prochaine, essentiellement avec la fin progressive du gazole non routier et l'aménagement de la déductibilité pour frais spécifiques (DFS). Idem sur les retraites, où les économies envisagées pour 2020 ont été ajournées afin de pas polluer la mise en oeuvre de  la réforme portée par Jean-Paul Delevoye .

Ancien "1 % logement"
Reste une option que Bercy a déjà adoptée à maintes reprises : puiser dans les réserves d'Action Logement, anciennement appelé le "1 % Logement". Ce fonds est alimenté par les cotisations patronales des entreprises de plus de 20 salariés (ce seuil est passé à 50 depuis le vote de la loi Pacte). Le gouvernement a prévu de prélever 500 millions d'euros en une fois sur la trésorerie de la structure. Le sujet est sur la table depuis une dizaine de jours entre l'exécutif et le patronat et vient d'être tranché. Les modalités de prélèvement ne semblent pas totalement arrêtées, mais la somme devrait être fléchée vers le ministère du Logement.

Le montant est loin d'être anecdotique. Mais il peut paraître faible au regard des réserves d'Action Logement. En 2018, d'après le bilan financier présenté début juillet par son directeur général, le résultat d'exploitation d'Action Logement s'est élevé à 1,486 milliard d'euros et son résultat net à 1,145 milliard. La trésorerie à elle seule représente 7,7 milliards….


Les Echos - Article complet - 2019- 07-24

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus