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ID.CiTé


Démocratie locale - Citoyenneté

C.M - Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins

Article ID.CiTé du 13/04/2017


Extrait de compte-rendu"… L’objectif est que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur choix librement, de manière autonome et éclairée, comme le prévoit la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.


A la veille des échéances majeures de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, la priorité du Gouvernement est double : 
- mieux informer les personnes en situation de handicap des mesures en vigueur pour garantir leur accès autonome au vote 
- renforcer l’accessibilité aux professions de foi des candidats dans un format adapté aux techniques d’aide à l’autonomie.

Conseil des ministres - Communication - 2017-04-12