Extrait de compte-rendu"… L’essentiel des textes d’application de la réforme ferroviaire est aujourd’hui publié. Le dispositif sera complété par le décret relatif à l’encadrement du financement des investissements de SNCF Réseau, qui sera publié début 2017. Le Gouvernement remettra dans les prochaines semaines au Parlement un rapport sur la gestion des gares de voyageurs.
Les modalités de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de voyageurs seront définies à l’occasion de la transposition en droit français du quatrième paquet ferroviaire européen. Pour les contrats de service public, ces modalités seront préfigurées par des expérimentations locales définies à la demande des Régions volontaires.
Conseil des ministres - Communication - 2016-01-04
Les modalités de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de voyageurs seront définies à l’occasion de la transposition en droit français du quatrième paquet ferroviaire européen. Pour les contrats de service public, ces modalités seront préfigurées par des expérimentations locales définies à la demande des Régions volontaires.
Conseil des ministres - Communication - 2016-01-04