L’arrêté interministériel correspondant à une première série de communes sera publié au Journal Officiel de la République Française jeudi 9 juin. Il indiquera la liste des 782 communes réparties dans 16 départements pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle est retenu. Il sera complété, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires.
Afin d’améliorer la situation des sinistrés durement éprouvés par ces crues, et de manifester concrètement l’élan de solidarité nationale en leur faveur, un fonds dit de "secours d’extrême urgence" sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité. Les crédits seront attribués par les préfets, en lien avec les centres communaux d’action sociale.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la "dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques". Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés.
Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention. Ils mobiliseront également à l’échelon territorial l’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale.
Conseil des ministres - Communication - 2016-06-08
Afin d’améliorer la situation des sinistrés durement éprouvés par ces crues, et de manifester concrètement l’élan de solidarité nationale en leur faveur, un fonds dit de "secours d’extrême urgence" sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité. Les crédits seront attribués par les préfets, en lien avec les centres communaux d’action sociale.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la "dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques". Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés.
Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention. Ils mobiliseront également à l’échelon territorial l’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale.
Conseil des ministres - Communication - 2016-06-08