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Extrait de compte-rendu"… Élaborée à l’issue d’une large concertation avec les acteurs concernés, puis votée avec un large consensus au Parlement, cette loi permet d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble.
Cinq mois et demi après le vote de la loi, tous les textes sur la compensation financière et sur l’aide et l’accompagnement à domicile ont été publiés. Les décrets paraissent selon le calendrier prévu. A l’horizon de septembre 2016, la loi sera entièrement mise en œuvre. Les derniers décrets, qui n’entrent en vigueur qu’en 2017, font l’objet d’une concertation approfondie en vue d’une publication en septembre 2016.
Conseil des ministres - Communication - 2016-06-15
Cinq mois et demi après le vote de la loi, tous les textes sur la compensation financière et sur l’aide et l’accompagnement à domicile ont été publiés. Les décrets paraissent selon le calendrier prévu. A l’horizon de septembre 2016, la loi sera entièrement mise en œuvre. Les derniers décrets, qui n’entrent en vigueur qu’en 2017, font l’objet d’une concertation approfondie en vue d’une publication en septembre 2016.
Conseil des ministres - Communication - 2016-06-15
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