Extrait de compte-rendu"…500 territoires en France ont répondu aux appels à projet qui leur demandaient des engagements en contrepartie de soutiens financiers :
- L’émission de 230 000 tonnes de CO2 sera évitée grâce aux actions mises en œuvre par les territoires déjà lauréats ;
- Les aides financières feront levier sur plus de 800 millions d’investissement public, au service de la création d’emplois, d’économies de fonctionnement dans les collectivités, de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d’achat ;
- 12 rencontres ont été organisées avec les élus lauréats, dont une le 20 avril à la Présidence de la République et une séance dédiée aux énergies renouvelables le 23 octobre avec les professionnels de la filière ;
- 362 conventions particulières d’appui financier aux collectivités ont été signées, sur 142 territoires ; d’ici la fin de l’année, 500 territoires seront sous contrat pour réaliser leurs projets, soit plus de 1 000 communes et intercommunalités.
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En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les territoires lauréats ont été appelés à s’engager sur six priorités déclinées en 20 actions :
- Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ;
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports ;
- Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets ;
- Produire des énergies renouvelables locales ;
- Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable ;
- Eduquer à l'environnement, l’écocitoyenneté et la mobilisation locale.
Pour accompagner ces initiatives locales, le Fonds de financement de la transition énergétique a été créé et doté sur trois ans d’1,5 milliards d’euros dont 750 millions d’euros gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Cette enveloppe permet déjà d’octroyer à chaque territoire lauréat une aide de 500 000 euros pour la réalisation de ces actions.
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Des appels à projet ont également été lancés sur des aspects spécifiques de la transition énergétique dans les territoires :
- 58 territoires "zéro gaspillage, zéro déchet" développent l’économie circulaire ;
- 20 "villes respirables en 5 ans" agissent pour améliorer la qualité de l’air ;
- 24 projets "Dynamic bois" favorisent la mobilisation de la ressource en bois ;
- 1 500 méthaniseurs seront accompagnés ;
- un programme de remplacement d’1 million d’ampoules anciennes par des LED pour les particuliers aux ressources modestes est mis en place avec EDF ;
- 400 plateformes de la rénovation de l’habitat seront créées pour accompagner les particuliers et les professionnels qui souhaitent réaliser des travaux ;
- l’extension au territoire national du label "terre saine, commune sans pesticide" créé en Poitou-Charentes, qui vise à éradiquer les produits phytosanitaires….
Conseil des ministres - Communication - 2015-11-13