COMMUNICATION - Extrait de compte-rendu:
1 - La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires
- En 2014 et en 2015, une revalorisation de l’ensemble des agents de catégorie C, dont les rémunérations sont les plus modestes, a été mise en œuvre.
- Une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique, qui interviendra en deux fois aux 1er juillet 2016 et 1er février 2017.
- La mise en œuvre du protocole de revalorisation des carrières et des rémunérations, dit "PPCR", comprend un plan de refonte des grilles de salaires. Il va se traduire dans les quatre prochaines années par de nouvelles grilles mieux adaptées à l’évolution des métiers et à l’allongement des carrières. Il permet de restaurer les écarts de rémunération entre les catégories, d’augmenter les traitements de début et de fin de carrière, de réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes, et de simplifier les déroulements de carrière. A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les militaires, bénéficieront ainsi d’une revalorisation de leur grille indiciaire (…) Outre les dispositions du protocole PPCR, des mesures de reconnaissance spécifiques à certains métiers sont mises en place…
2 - La rénovation de la fonction publique. Plusieurs axes sont privilégiés :
- une refonte de la formation professionnelle est en cours de discussion avec les employeurs publics et les partenaires sociaux ;
- une ordonnance sera préparée pour faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique afin d’offrir de nouvelles opportunités aux agents et aux employeurs. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comprend des dispositions visant à améliorer cette mobilité, comme par exemple la reconnaissance de la notion de "centre des intérêts matériels et moraux" qui permettra aux agents originaires des outre-mer de pouvoir rejoindre plus facilement leur territoire d’origine ;
- un nouveau dispositif permettant de mieux reconnaître la valeur professionnelle sera mis en œuvre.
- une politique d’ouverture de la fonction publique à des profils plus diversifiés, avec un plan de développement de l’apprentissage qui permettra le recrutement de 10 000 apprentis à la prochaine rentrée scolaire, et la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations et d’élargissement des recrutements adoptées lors des comités interministériels égalité et citoyenneté.
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Cette rénovation vise à renforcer l’exemplarité de la fonction publique. Elle s’accompagne d’un renforcement des obligations déontologiques des fonctionnaires avec la loi du 20 avril 2016 qui consacre les valeurs fondamentales communes aux agents publics : laïcité, intégrité, neutralité. La loi met également en place des dispositifs destinés à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger les lanceurs d’alerte.
Conseil des ministres - Communication - 2016-05-25
1 - La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires
- En 2014 et en 2015, une revalorisation de l’ensemble des agents de catégorie C, dont les rémunérations sont les plus modestes, a été mise en œuvre.
- Une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique, qui interviendra en deux fois aux 1er juillet 2016 et 1er février 2017.
- La mise en œuvre du protocole de revalorisation des carrières et des rémunérations, dit "PPCR", comprend un plan de refonte des grilles de salaires. Il va se traduire dans les quatre prochaines années par de nouvelles grilles mieux adaptées à l’évolution des métiers et à l’allongement des carrières. Il permet de restaurer les écarts de rémunération entre les catégories, d’augmenter les traitements de début et de fin de carrière, de réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes, et de simplifier les déroulements de carrière. A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les militaires, bénéficieront ainsi d’une revalorisation de leur grille indiciaire (…) Outre les dispositions du protocole PPCR, des mesures de reconnaissance spécifiques à certains métiers sont mises en place…
2 - La rénovation de la fonction publique. Plusieurs axes sont privilégiés :
- une refonte de la formation professionnelle est en cours de discussion avec les employeurs publics et les partenaires sociaux ;
- une ordonnance sera préparée pour faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique afin d’offrir de nouvelles opportunités aux agents et aux employeurs. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comprend des dispositions visant à améliorer cette mobilité, comme par exemple la reconnaissance de la notion de "centre des intérêts matériels et moraux" qui permettra aux agents originaires des outre-mer de pouvoir rejoindre plus facilement leur territoire d’origine ;
- un nouveau dispositif permettant de mieux reconnaître la valeur professionnelle sera mis en œuvre.
- une politique d’ouverture de la fonction publique à des profils plus diversifiés, avec un plan de développement de l’apprentissage qui permettra le recrutement de 10 000 apprentis à la prochaine rentrée scolaire, et la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations et d’élargissement des recrutements adoptées lors des comités interministériels égalité et citoyenneté.
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Cette rénovation vise à renforcer l’exemplarité de la fonction publique. Elle s’accompagne d’un renforcement des obligations déontologiques des fonctionnaires avec la loi du 20 avril 2016 qui consacre les valeurs fondamentales communes aux agents publics : laïcité, intégrité, neutralité. La loi met également en place des dispositifs destinés à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger les lanceurs d’alerte.
Conseil des ministres - Communication - 2016-05-25