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Extrait de compte-rendu"… Cette réforme donnera à la politique de développement et de solidarité internationale les moyens des ambitions dessinées en 2015 pour un monde zéro carbone et zéro pauvreté, avec la conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement en juillet, puis l’adoption des Objectifs universels de développement durable à New York en septembre, et enfin le succès historique de la COP 21 en décembre.
La capacité d’intervention de l’Agence Française de Développement (AFD) augmentera de 4 milliards d’euros par an d’ici 2020 dans les États étrangers, dont 2 milliards pour le climat, et les dons augmenteront de près de 400 millions d’euros d’ici à 2020 par rapport à leur niveau actuel, replaçant la France sur le chemin de l’objectif des 0,7 %. Le volume d’activité annuel de l’AFD augmentera de 50 % d’ici 2020, pour atteindre 12,5 Mds d’euros, et ses fonds propres seront triplés dans un premier temps afin d’aller vers un quadruplement à horizon 2035. La Caisse des dépôts et consignations apportera en outre une première contribution en fonds propres de 500 millions d’euros à la politique de développement.
L’intégration de l’AFD fera du groupe CDC, dont le bilan atteindra à terme près de 500 Md€, un acteur financier majeur sur la scène internationale. Le groupe CDC aura à l’avenir un réseau de dimension mondiale, présent en métropole, outremer et dans le monde. Il bénéficiera du savoir-faire de l’AFD, centre français d’expertise des économies émergentes et en développement. Le rapprochement des expertises financières et sectorielles de l’AFD et de la CDC ouvrira des perspectives nouvelles sur de nombreux sujets (transition énergétique, climat, villes durables, migrations, numérique, etc.).
Le financement des outremers sera également amélioré, avec un renforcement et une clarification des offres de financement pour le secteur public comme pour le secteur privé. Les personnels des deux groupes bénéficieront de nouvelles opportunités de carrière et de mobilité, en conservant leur cadre social.
Un grand pôle financier public, ouvert sur le monde et connecté aux collectivités locales, à la société civile et aux entreprises, tant au Nord qu’au Sud sera ainsi opérationnel.
Une loi sera déposée au Parlement au premier trimestre 2016 pour traduire cette réforme et un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) sera convoqué à l’automne 2016 pour préciser les modalités de la réforme. La mission de préfiguration poursuivra ses travaux dans cette perspective. L’ensemble des acteurs du développement y sera étroitement associé, en particulier le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) et la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Conseil des ministres - Communication - 2016-01-13
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