Extrait de compte-rendu"… Ce travail associera, outre les ministères, l’ensemble des parties prenantes (notamment partenaires sociaux, associations d’élus locaux et conseil économique, social et environnemental). Il sera présenté en conseil des ministres mi-avril, puis au Parlement et répondra en particulier aux recommandations adressées à la France, qui s’articulent autour des quatre axes suivants.
COMPETITIVITE ET DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
- Réduction des prélèvements sur les entreprises
- Adaptation de la réglementation sur le marché des biens et services
FONCTIONNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
1. Fluidifier et sécuriser les parcours professionnels.
2. Améliorer l’adaptabilité de la main d’œuvre.
3. Améliorer les incitations à la reprise et au maintien dans l’activité pour augmenter le taux d’emploi…
4. Réformer les règles du dialogue social.
SIMPLIFIER LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
Parmi les simplifications en œuvre, on peut citer la publication des instructions fiscales à date fixe, l’assouplissement de la signalétique de tri pour les produits manufacturés, la simplification du transfert de siège pour les petites entreprises, la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l'importation ou la simplification des normes de construction (ascenseurs, réglementation thermique, aires de stationnement, local vélo). Le programme "dites-le nous une seule fois", conçu pour éviter de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, sera généralisé en 2016…
EFFICACITE DE L’ETAT ET RATIONALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
1. Réforme des retraites
2. Réforme territoriale et gouvernance des finances locales
3. Protection sociale
Conseil des ministres - Communication - 2015-02-18
COMPETITIVITE ET DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
- Réduction des prélèvements sur les entreprises
- Adaptation de la réglementation sur le marché des biens et services
FONCTIONNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
1. Fluidifier et sécuriser les parcours professionnels.
2. Améliorer l’adaptabilité de la main d’œuvre.
3. Améliorer les incitations à la reprise et au maintien dans l’activité pour augmenter le taux d’emploi…
4. Réformer les règles du dialogue social.
SIMPLIFIER LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
Parmi les simplifications en œuvre, on peut citer la publication des instructions fiscales à date fixe, l’assouplissement de la signalétique de tri pour les produits manufacturés, la simplification du transfert de siège pour les petites entreprises, la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l'importation ou la simplification des normes de construction (ascenseurs, réglementation thermique, aires de stationnement, local vélo). Le programme "dites-le nous une seule fois", conçu pour éviter de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, sera généralisé en 2016…
EFFICACITE DE L’ETAT ET RATIONALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE
1. Réforme des retraites
2. Réforme territoriale et gouvernance des finances locales
3. Protection sociale
Conseil des ministres - Communication - 2015-02-18