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Extrait de compte-rendu"… Plusieurs engagements sont pris par le Gouvernement à l’issue de la Conférence environnementale, qui contribueront à l’exemplarité de la France dans la perspective de la Conférence Paris Climat. Par exemple :
- dans le cadre de la démarche de modernisation du droit de l’environnement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie conduit une concertation sur l’amélioration de la démocratie participative et de l’association des citoyens à l’élaboration des projets d’aménagement ;
- pour promouvoir la mobilité durable, une aide à la conversion des véhicules diesels les plus polluants sera instituée en 2015, et des mesures de relance du fret ferroviaire seront mises en œuvre.
Lors du conseil des ministres, ont été adoptés :
- la "feuille de route" retraçant les engagements issus de la Conférence ;
- la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) ;
- le plan "Administration exemplaire" préparé par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Conseil des ministres - Communication - 2015-02-04
- dans le cadre de la démarche de modernisation du droit de l’environnement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie conduit une concertation sur l’amélioration de la démocratie participative et de l’association des citoyens à l’élaboration des projets d’aménagement ;
- pour promouvoir la mobilité durable, une aide à la conversion des véhicules diesels les plus polluants sera instituée en 2015, et des mesures de relance du fret ferroviaire seront mises en œuvre.
Lors du conseil des ministres, ont été adoptés :
- la "feuille de route" retraçant les engagements issus de la Conférence ;
- la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) ;
- le plan "Administration exemplaire" préparé par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Conseil des ministres - Communication - 2015-02-04
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