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Extrait de compte-rendu"… La sécurité, la défense, la justice, la culture et l’éducation bénéficient des moyens et des augmentations d’effectifs prévus (+ 12 500 équivalents temps plein).
Pour autant, la progression de la dépense publique sera bien en-deçà de sa progression usuelle : elle devrait progresser en valeur de + 1 % en 2015 puis de + 1,3 % en 2016 - à comparer avec une progression annuelle moyenne de + 3,2 % entre 2007 et 2012 -. Ce sont ainsi 16 milliards d’euros d’économies au total qui seront mises en œuvre en 2016, et 50 milliards sur la période 2015-2017.
Cet effort est mis en œuvre par l’ensemble des administrations publiques. Sur le budget de l’État, la dépense est revue à la baisse de 1,3 milliards d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques. Des réformes structurelles sont mises en œuvre sur les dépenses d’intervention de l’État, à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des prestations.
>> Les collectivités locales sont incitées à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, à travers labaisse des concours de l’État qui représentera 3,5 milliards d’euros.
Parallèlement, l’investissement local est soutenu par la mise en place d’un fonds d’un milliard d’euros.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-09-30
Pour autant, la progression de la dépense publique sera bien en-deçà de sa progression usuelle : elle devrait progresser en valeur de + 1 % en 2015 puis de + 1,3 % en 2016 - à comparer avec une progression annuelle moyenne de + 3,2 % entre 2007 et 2012 -. Ce sont ainsi 16 milliards d’euros d’économies au total qui seront mises en œuvre en 2016, et 50 milliards sur la période 2015-2017.
Cet effort est mis en œuvre par l’ensemble des administrations publiques. Sur le budget de l’État, la dépense est revue à la baisse de 1,3 milliards d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques. Des réformes structurelles sont mises en œuvre sur les dépenses d’intervention de l’État, à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des prestations.
>> Les collectivités locales sont incitées à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, à travers labaisse des concours de l’État qui représentera 3,5 milliards d’euros.
Parallèlement, l’investissement local est soutenu par la mise en place d’un fonds d’un milliard d’euros.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-09-30
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