C.M. / OGM - Approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Extrait de compte-rendu"… L’objectif de cet amendement, adopté à Almaty le 27 mai 2005, est de garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment leur mise sur le marché, en obligeant chaque Partie à assurer l’information et la participation précoces et effectives du public avant de prendre des décisions d’autorisation relatives à ces organismes…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-06-03