Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Extrait de compte-rendu"…L’ordonnance marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la propagation internationale des maladies.
Elle permet d’inscrire dans la loi différentes mesures ayant principalement pour objectif d’améliorer les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières. Elles se fondent pour la plupart sur les enseignements tirés de la gestion de la crise liée à l’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18
Vigilances sanitaires
Extrait de compte-rendu"… Cette ordonnance améliore, à droit constant, la lisibilité des dispositifs de vigilances sanitaires.
En outre, les mesures relatives aux obligations de déclarations qui incombent aux professionnels de santé, aux autres professionnels ou organismes sont harmonisées au niveau législatif.
Enfin, les dispositions législatives relatives à la déclaration des infections associées aux soins et des événements indésirables graves sont clarifiées.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18
Procédure de fusion des établissements publics de santé
Extrait de compte-rendu"…Afin de rénover et d’améliorer l’organisation de l’offre de soins, le législateur a progressivement instauré différents outils permettant de favoriser la coopération entre l’ensemble des acteurs en santé. La fusion entre établissements publics de santé est l’une des modalités de coopération et la forme la plus aboutie du regroupement de plusieurs établissements.
Dans une logique de simplification administrative et de clarification, l’ordonnance vise à sécuriser la procédure de fusion…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18
Extrait de compte-rendu"…L’ordonnance marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la propagation internationale des maladies.
Elle permet d’inscrire dans la loi différentes mesures ayant principalement pour objectif d’améliorer les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières. Elles se fondent pour la plupart sur les enseignements tirés de la gestion de la crise liée à l’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18
Vigilances sanitaires
Extrait de compte-rendu"… Cette ordonnance améliore, à droit constant, la lisibilité des dispositifs de vigilances sanitaires.
En outre, les mesures relatives aux obligations de déclarations qui incombent aux professionnels de santé, aux autres professionnels ou organismes sont harmonisées au niveau législatif.
Enfin, les dispositions législatives relatives à la déclaration des infections associées aux soins et des événements indésirables graves sont clarifiées.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18
Procédure de fusion des établissements publics de santé
Extrait de compte-rendu"…Afin de rénover et d’améliorer l’organisation de l’offre de soins, le législateur a progressivement instauré différents outils permettant de favoriser la coopération entre l’ensemble des acteurs en santé. La fusion entre établissements publics de santé est l’une des modalités de coopération et la forme la plus aboutie du regroupement de plusieurs établissements.
Dans une logique de simplification administrative et de clarification, l’ordonnance vise à sécuriser la procédure de fusion…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2017-01-18