C.M - Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Article ID.CiTé du 04/08/2016

Extrait de compte-rendu"… Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance vise à favoriser le développement des énergies renouvelables.

1° Une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché

2° Une meilleure intégration des énergies renouvelables au système électrique

3° La mise en œuvre de nouvelles procédures de mise en concurrence, plus adaptées au stade de maturité de certaines énergies renouvelables

Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-08-03