DECRET en Conseil des Ministres - Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un décret portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR, ce projet de décret est relatif à la situation des agents rémunérés par référence aux hors-échelle (rémunérations principales sommitales de la fonction publique).
>> Parallèlement, un décret portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers sera publié prochainement.
(…)
Le ministre de l’action et des comptes publics a rappelé que, malgré ce nouveau calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR, le pouvoir d’achat des agents publics sera préservé : la rémunération des agents publics augmentera en effet en moyenne de 2% en 2018 (après 4% en moyenne en 2017), dans un contexte de faible inflation.
Conseil des ministres - Décret - 2017-12-13
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR, ce projet de décret est relatif à la situation des agents rémunérés par référence aux hors-échelle (rémunérations principales sommitales de la fonction publique).
>> Parallèlement, un décret portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers sera publié prochainement.
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Le ministre de l’action et des comptes publics a rappelé que, malgré ce nouveau calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR, le pouvoir d’achat des agents publics sera préservé : la rémunération des agents publics augmentera en effet en moyenne de 2% en 2018 (après 4% en moyenne en 2017), dans un contexte de faible inflation.
Conseil des ministres - Décret - 2017-12-13