Cette instruction rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible:
- Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion à cinétique rapide.
- Elle précise les conditions d’évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1419070J - 2014-10-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38804.pdf